Formation sur le protocole international relative aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflits

Dans l’objectif de promouvoir la paix et les droits humains et à augmenter la prévention et la réduction de la violence sexuelles dans la communauté, à documenter les violences sexuelles et à construire des preuves, l’Association Dushirehamwe avec l’appui financier de Christian Aid a organisé une formation à l’endroit des acteurs locaux et des premiers intervenants sur le protocole  à Mugongo-Manga en date du 27au 02 mars2017.

Le protocole présente une définition des violences sexuelles en tant que crime international : la nature du crime, les actes qui constituent des crimes de violence sexuelle, et les critères requis afin de poursuivre en justice les violences sexuelles en tant que crime au regard du droit international. Elle décrit également les conséquences graves qui résultent des violences sexuelles, les obstacles rencontrés par les survivants et les témoins pour obtenir justice, ainsi que certains mythes et fausses idées en matière de violences sexuelles qui peuvent entraver l’efficacité des initiatives visant à enquêter efficacement sur ces crimes et à apporter un soutien aux survivants et aux témoins.

 

Le protocole présente le travail d’enquête dans la pratique : les étapes de la recherche, la préparation et la mise en place d’un processus d’enquête, la manière de mener des entretiens efficaces et en toute sécurité, ainsi que les exigences minimales en matière de traitement des éléments de preuves audiovisuelles, matérielles et écrites relatives à des actes de violences sexuelles. Le principe essentiel visant à « ne pas nuire » et propose des stratégies pratiques sur lesquelles peuvent s’appuyer les praticiens afin d’atténuer et de lutter contre les risques potentiels associés au travail d’enquête sur les violences sexuelles dans les situations de conflit ; ces stratégies permettent également de surmonter certains des obstacles qui portent atteinte aux efforts visant à établir les responsabilités.

 

Le présent protocole ne vise pas à traiter la sphère des crimes de violence sexuelle dans son ensemble. Il vise spécifiquement la question des enquêtes sur les crimes de violence sexuelle au regard du droit pénal international. Il doit être clair, toutefois, que les survivants de crimes de violence sexuelle commis en dehors de ce contexte ont également un besoin urgent de justice, de soutien et de voies de recours. Il est à espérer que le présent protocole sera le catalyseur d’une action renforcée tant en matière de prévention que d’établissement des responsabilités de toutes les formes de violences sexuelles dans les situations de conflits.

 

Ce protocole a été adopté en avril 2013, et d’une Déclaration d’engagement pour mettre fin aux violences sexuelles en situation de conflit qui a été proclamée au cours de la semaine ministérielle de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) en septembre 2013.

 

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